Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ? La direction générale des finances publiques définit le crédit d’impôt comme une somme qui vient en diminution de l’impôt dû. C’est une créance fiscale. Si le montant de cette créance est supérieur au montant d’impôt réellement dû, la différence est remboursée à l’entreprise. Le crédit d’impôt recherche (ou CIR) en bref Le crédit d’impôt recherche est donc un crédit d’impôt accordé aux entreprises effectuant des opérations de recherche éligibles et qui en font la demande. Entreprises…

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Principe  L’article 256 du Code Général des Impôts dispose que « entrent dans le champ d’application de la TVA les livraisons de biens corporels et les prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel dans le cadre d’une activité économique à caractère habituel et indépendant ».En français, cela signifie que nous sommes redevables de la TVA dès lors que nous remplissons les conditions cumulatives suivantes :Nous réalisons des ventes…